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STATUTS
ASSOCIATION
CYCLOS DESCARTES
TITRE I - CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION
Il est formé, en
conformité avec la loi du 1er juillet 1901, entre les personnes qui
adhèrent ou qui adhéreront aux présents statuts, une association cyclotourisme
dont le but est de pratiquer et d’encourager l’activité touristique à vélo en
général, sur route, en VTT et VTC.
L’association est affiliée à la Fédération Française de
Cyclotourisme ( F F C T ) et prend le titre de : ASSOCIATION CYCLOS
DESCARTES ( A.C.D.).
Sa durée est
illimitée.
Le siège social
est fixé à : la Mairie de DESCARTES
37160
Il peut être modifié
par l’assemblée générale
TITRE II - ORGANISATION
L’association
peut comprendre :
-Des
membres d’honneur
-Des
membres honoraires
-Des
membres actifs
Les membres
d’honneur et les membres honoraires sont nommés par le comité directeur.
Ils ne paient
pas de cotisation, mais n’ont pas de voix délibérative et ne sont pas
éligibles.
Les membres
actifs à jour de leur cotisation ont la voix délibérative dans toutes les
réunions et assemblées.
Ils sont
éligibles à toutes les fonctions de l’association suivant les conditions fixées
aux articles 13 et 14 des présents statuts.
Article 4
Les membres
actifs versent une cotisation annuelle comprenant notamment le montant de la
licence F.F.C.T.
La cotisation
est due pour l’année civile en cours, et quelle que soit la date
d’inscription ; exception faite pour le dernier mois de l’année civile,
pour lequel la cotisation des nouveaux inscrits compte pour l’année suivante.
En cas de
démission ou de radiation, la cotisation reste acquise à l’association.
Article 5
L’admission d’un
nouveau membre est subordonnée au versement de la cotisation annuelle et à la
remise des documents requis par la F.F.C.T.et les dispositions du règlement
intérieur.
Nul ne peut
profiter des avantages accordés aux membres de l’association, ni assister aux
réunions, s’il n’a été admis dans les formes prescrites par les présents
statuts.
Tout membre de
l’association s’interdit d’utiliser le nom ou le sigle de celle-ci à des fins
autres que sportives, sauf représentation entrant dans le cadre de ses
fonctions au sein de l’ASSOCIATION CYCLOS DESCARTES ( A.C.D. ) ou
délégation spécifiquement accordée par le comité directeur.
Tout membre
désirant se retirer de l’association doit adresser sa démission par écrit au
président, qui en fait part au comité directeur à sa plus proche réunion.
Un membre
n’ayant pas réglé sa cotisation à la date fixée par le comité directeur et
figurant au règlement intérieur est considéré comme démissionnaire.
Article 8
Le comité
directeur peut prononcer l’exclusion d’un adhérant pour non-respect des statuts
ou règlements, mauvaise tenue, indignité ou, en général pour s’être conduit de
façon à discréditer l’association ou l’un de ses membres.
Le membre est
convoqué par lettre recommandée avec avis de réception, adressée quinze jours
au moins avant la réunion.
Le comité directeur réuni à cet effet,
statue au scrutin secret, après avoir entendu le membre, qui peut se faire
assister par une personne de son choix.
Tout membre radié ou exclu ne peut entrer à
nouveau dans l’association qu’après accord du comité directeur.
TITRE III - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Elle se compose
de tous les membres de l’association à jour de leurs cotisations.
L’assemblée
générale de l’association se réunit une fois par an, moins de six mois après la
clôture de l’exercice comptable.
La convocation
est adressée à tous les membres par lettre simple au moins trois semaines avant
la date fixée.
Elle comprendra
obligatoirement l’ordre du jour établi par le comité directeur.
Sur demande des
deux tiers des membres actifs, une assemblée générale peut être convoquée.
Dans ce cas, le
président devra envoyer la convocation dans le délai d’un mois à compter de la
date de la réception de la demande.
Elle procède au renouvellement du comité
directeur, composé de trois membres au moins et de quinze au plus, élus pour
trois ans au scrutin secret.
Elle entend et se prononce sur le rapport
moral, d’activités et financier, ainsi que sur le projet de budget et le
montant de la cotisation.
L’assemblée générale nomme également une
commission de contrôle, composée de deux membres actifs ne faisant pas partie
du comité directeur, élus pour une durée de trois ans dans les mêmes conditions
que le comité, dont le rôle est défini par l’article 24.
Est électeur tout membre actif ayant
acquitté les cotisations échues, âgé de seize ans au moins au jour du vote,
jouissant de ses droits civils et politiques, et ne percevant à raison
d’activité sportive au titre de dirigeant, organisateur ou membre, aucune
rémunération de l’association ou d’un tiers quelconque.
Le vote par procuration est autorisé, le
vote par correspondance n’est pas admis.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures doivent être adressées au
Président, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée générale.
Est éligible tout électeur ayant la majorité
légale, remplissant les conditions requises, ne percevant, à quelque titre que
ce soit, aucune rémunération de l’association, et membre de l’association
depuis au moins un an. Il pourra être dérogé à cette dernière disposition
durant les deux premières années de l’association.
Les membres du comité directeur ne peuvent
être membres du comité d’une association ayant des buts ou des activités
communes à ceux de l’ASSOCIATION CYCLOS DESCARTES ( A.C.D.),
le comité départemental, la ligue
régionale et la F.F.C.T. exceptés.
Ne peuvent être élues au comité :
1- les personnes de
nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur
inscription sur les listes électorales.
2 - les personnes de
nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée
contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes
électorales.
3 - les personnes à
l’encontre desquelles a été prononcée par une instance de la F.F.C.T. une
sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du
cyclotourisme constituant une infraction à l’esprit sportif.
Le comité directeur se renouvelle tous les
trois ans.
Au premier tour de scrutin, l’élection a
lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés, et au second tour à la
majorité relative.
Dans le cas où, au second tour, deux ou
plusieurs candidats obtiendraient le même nombre de voix, le plus ancien des
sociétaires serait élu.
La représentation des féminines est
garantie au sein du comité directeur en leur attribuant un nombre de sièges
proportionnel au nombre de licenciés éligibles.
En cas de vacance, pour quelque cause que
ce soit, il est pourvu au complément lors d’une assemblée générale
extraordinaire ou de l’assemblée générale annuelle suivante.
Le mandat du nouvel élu prend fin à la
date à laquelle aurait du s’achever celui de son prédécesseur.
Nulle proposition ne pourra être discutée
à l’assemblée générale annuelle si elle n’a pas été au préalable soumise au
comité.
TITRE IV - ADMINISTRATION
Le comité directeur élit tous les trois
ans ses membres, au scrutin secret, son bureau qui est composé, au moins, d’un
président, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Les fonctions de membre du comité
directeur sont bénévoles et exercées à titre gracieux.
Les membres du comité directeur ne
contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle.
Ils ne répondent que de l’exécution de
leur mandat.
Ils sont tenus d’assister aux réunions.
Tout contrat ou convention passé entre
l’association et un membre du comité directeur, son conjoint ou un proche est
soumis au comité directeur pour autorisation : L’assemblée générale en
reçoit communication.
Le président préside les séances de
l’association.
Il accomplit tous actes de conservation.
Il représente l’association vis à vis des
tiers, des pouvoirs publics, des structures fédérales, ainsi qu’en justice,
tant en demande qu’en défense.
A sa demande, et pour une affaire
spécifiquement définie, tout membre de l’association peut être habilité par le
comité directeur pour agir en justice en sa place.
Le comité directeur prend la décision de
produire en justice au nom de l’association.
Le Président a la direction de
l’association.
Il pourvoit à l’organisation des services
et propose au comité directeur l’organisation et le but des activités, il signe
la correspondance, il garantit par sa signature les procès verbaux et il
exécute les délibérations du comité directeur.
Il fait procéder aux votes dont il proclame
les résultats.
En cas d’égalité des voix, celle du
président est prépondérante.
Dans les trois mois qui suivent la
constitution ou la modification du comité directeur, il doit faire la
déclaration aux services Préfectoraux du lieu du siège social.
Le secrétaire rédige les procès verbaux
des séances de l’association.
Il est chargé de la correspondance et de
la rédaction des convocations, il tient un registre sur lequel sont
inscrits : nom, prénom, date de naissance et adresse de chaque membre.
Il a la garde des documents et de toutes
les correspondances.
Le trésorier reçoit les cotisations des
membres actifs de l’association et les produits divers.
Il n’acquitte que les dépenses approuvées
par le comité directeur.
Il est comptable et responsable de
toutes sommes reçues ou payées dont il
doit conserver les justificatifs.
L’exercice comptable est fixé dans le
règlement intérieur.
Il est tenu une comptabilité de toute les
recettes et dépenses.
La comptabilité doit être constamment
tenue à jour afin de permettre n’importe quelle recherche ou vérification.
La commission de contrôle a pour mission
de vérifier la gestion du trésorier et dépose chaque année un rapport à
l’assemblée générale.
A cet effet, le trésorier met à sa
disposition tous les livres ou documents dont elle peut avoir besoin.
Chaque membre du comité directeur peut
être chargé de fonction spéciale dans l’intérêt du bon fonctionnement et de la prospérité
de l’association.
Tout membre du comité directeur qui se
désintéresserait notoirement de l’association en n’assistant pas aux réunions
peut, après trois absences consécutives non justifiées, être considéré comme
démissionnaire, si les deux tiers des membres du comité directeur se prononcent
en ce sens.
Dans ce cas, il est pourvu à son
remplacement au cours de l’assemblée générale suivante.
En dehors de l’assemblée générale, le
comité directeur se réunit au moins une fois par trimestre pour délibérer des
questions relatives à la gestion de l’association.
Le comité directeur peut, en outre,
convoquer chaque fois qu’il le juge nécessaire, ou le doit chaque fois que cela
est demandé par au moins les deux tiers des membres actifs, des réunions
extraordinaires auxquelles sont convoqués tous les membres.
Le comité directeur adopte le budget
annuel avant le début de l’exercice.
TITRE V - DISPOSITIONS GENERALES
Les statuts seront complétés par un
règlement intérieur, adopté en assemblée générale ordinaire, à la majorité
absolue des suffrages exprimés.
Le cyclotourisme étant une activité
exempte de tout esprit de compétition, l’association n’organisera aucune
épreuve tendant à comparer les performances de ses membres.
Elle s’engage à respecter le règlement de
la F.F.C.T.
L’association s’interdit d’employer des
insignes, uniformes ou décorations adoptés par l’état, les administrations, les
associations politiques ou religieuses.
La dissolution de l’association ne peut
être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à
cet effet avec ordre du jour exposant les motifs au moins un mois à l’avance,
après un vote réunissant au moins les deux tiers des membres actifs.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle
réunion peut avoir lieu dans la huitaine, et la dissolution prononcée après un
vote réunissant au moins la moitié plus un des membres actifs.
En cas de dissolution, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale extraordinaire, et s’il y a
lieu, l’actif sera dévolu suivant les règles de droit commun par les soins du
comité directeur en exercice.
L’actif disponible sera prioritairement reversé
à une structure reconnue d’utilité publique.
Tout candidat qui devient membre de
l’association s’engage à observer les statuts et règlements et déclare se
soumettre sans réserve à leurs dispositions.
Dans le cas où, pour un motif quelconque,
la présente association désirerait acquérir la capacité juridique ou se faire
reconnaître d’utilité publique, elle devra remplir les formalités prescrites
par la loi du 1e juillet 1901 et les textes en vigueur.
Le comité directeur peut seul provoquer
les modifications aux présents statuts.
Dans ce cas, le texte des avenants est
imprimé et distribué aux membres appelés à délibérer un mois au moins avant
l’assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle les nouvelles
dispositions doivent être discutées.
La discussion a lieu en réunissant au
moins la moitié des membres actifs.
Les modifications aux statuts doivent être
approuvées à la majorité des deux tiers.
Si le quorum n’est pas atteint, une
nouvelle réunion aura lieu une semaine après la première.
Les décisions sont alors prises à la
majorité absolue des membres présents ou représentés.
Nul sociétaire ne pourra se prévaloir de
son appartenance à l’association pour présenter sa candidature au comité
directeur du comité départemental, de la ligue régionale ou de la Fédération
sans l’accord du comité directeur de l’ASSOCIATION CYCLOS DESCARTES (
A.C.D.).
En cas d’urgence, l’autorisation peut être
accordée par le bureau, à condition que la décision soit prise à l’unanimité.
Les présents statuts ont été établis et
adoptés par l’assemblée générale constitutive le 17 novembre 2008.
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